Le droit du travail est une matière complexe, en constante évolution, qui expose l’entreprise et ses dirigeants à des risques de différentes natures. Notre objectif est de vous conseiller dans vos projets RH en rendant cette matière davantage accessible et en trouvant ensemble des solutions adaptées à vos besoins.
Relations individuelles de travail
Notre équipe dédiée au droit du travail aura à cœur de vous accompagner dans la diversité des problématiques rencontrées dans les relations individuelles.
Le contrat de travail étant un document important et contraignant, son élaboration nécessite un soin tout particulier. Nous vous proposons de prendre en charge la rédaction de vos contrats de travail, afin qu’ils soient conformes à la règlementation et adaptés aux spécificités de la relation de travail.
Nous vous accompagnons également sur tous les sujets relevant de l’exécution du contrat de travail (rémunération, durée du travail, congés, maladie, télétravail, harcèlement…).
Aussi, nous mettons en œuvre les procédures disciplinaires et vous accompagnons afin de gérer au mieux les ruptures de contrats de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission).
Relations collectives de travail
Vous souhaitez mettre en place un accord d’entreprise ? Associer vos salariés aux résultats de l’entreprise ? Trouvons ensemble la solution la plus adéquate !
Notre expertise s’inscrit également dans les différents aspects des relations collectives de travail puisque nous pouvons vous accompagner dans les domaines suivants :
- Négociation et rédaction d’un accord d’entreprise ;
- Organisation du temps de travail et télétravail ;
- Mise en place d’un mode d’aménagement du temps de travail (forfait annuel en heures ou en jours…) ;
- Mise en place des dispositifs d’intéressement, participation, dispositifs d’actionnariat salarié ;
- Détermination du périmètre des institutions représentatives du personnel, UES ;
- Mise en place des élections des représentants du personnel (CSE) ;
- Suivi et accompagnement dans les relations avec les institutions représentatives du personnel (information, consultation des représentants du personnel) ;
- Suivi et accompagnement dans les relations avec les syndicats ;
- Licenciement collectif pour motif économique, PSE ;
- Contentieux collectifs.
Litiges et contentieux en droit social
A l’occasion des litiges et contentieux dans vos relations avec les salariés, les syndicats, l’Inspection du travail, ou l’URSSAF, nous défendons vos intérêts.
Des conflits peuvent survenir dans des situations variées : licenciement d’un salarié, rémunération, durée du travail, élections professionnelles, redressement URSSAF…Vous pourrez vous appuyer sur notre analyse juridique et sur notre évaluation des risques.
Dès lors que cela est possible, nous privilégions et tentons de résoudre vos conflits dans un cadre amiable. Pour ce faire, nous vous assistons dans la négociation, et, lorsqu’un accord est trouvé, dans la rédaction de transactions.
A défaut, en cas de procédure judiciaire, nous élaborerons une stratégie contentieuse pour défendre votre position et obtenir la meilleure décision possible.
Nous intervenons devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Judiciaire et les Cours d’appel. En cas de litige soumis à la Cour de cassation, nous assurons également le lien avec nos Confrères chargés d’agir devant cette juridiction.
Audits sociaux
Dans le cadre d’une restructuration juridique (cession, acquisition), ou à l’occasion d’une revue des pratiques sociales de l’entreprise, Orko Avocats réalise des audits sociaux.
A cette occasion, il vous sera proposé :
- Une analyse de la situation de votre entreprise sur le volet social / RH ;
- La rédaction d’un rapport d’audit, mettant en lumière les risques relevés, et leur niveau de gravité ;
- Des préconisations afin de mettre en conformité les pratiques inadaptées.
Santé et sécurité au travail
L’obligation de santé et de sécurité qui pèse sur tout chef d’entreprise constitue un véritable enjeu pour tout chef d’entreprise.
N’hésitez pas à nous solliciter, notre équipe saura vous conseiller sur les différents aspects suivants :
- Document unique ;
- Prévention des risques, notamment psychosociaux ;
- Délégation de pouvoirs :
- Accident du travail, maladie professionnelle ;
- Relations avec la médecine du travail.
Gestion des relations avec les organismes sociaux et l’Administration
Dans votre quotidien, vous êtes régulièrement amenés à collaborer avec les organismes sociaux tels que l’URSSAF, ainsi qu’avec l’Administration, en particulier, l’Inspection du Travail, la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), ou encore la Médecine du Travail.
Nous sommes présents pour vous aider à gérer les relations avec ces différents interlocuteurs.
Un conseil, une question ?
Vous souhaitez être accompagné.e pour toute demande.
Notre équipe est à votre écoute !