Création d’entreprise, approbation des comptes, transfert du siège social, nomination et rémunération des dirigeants, mise en place d’un groupe de sociétés… autant de situations dans lesquelles Orko Avocats vous accompagne.
Structures juridiques
Le choix de la forme juridique de sa société pose souvent question, parce qu’il s’accompagne de la mise en œuvre de mécanismes distincts, à la fois sur les plans juridique, social et fiscal, et parce que la forme juridique d’une société doit être favorable à son développement.
L’équipe Orko Avocats vous conseille dès la construction de votre projet, qu’il s’agisse de créer ou de reprendre une société, et vous suit sur le long terme pour vous permettre d’adapter votre structure juridique en fonction de son évolution.
Expérimenté en matière de groupes de sociétés, le cabinet Orko Avocats vous guidera pour structurer votre activité et mettre en place, lorsque c’est pertinent, une société holding.
Les clés d’une bonne structuration juridique :
- Choisir la forme juridique la mieux adaptée (SAS, SARL, sociétés unipersonnelles, GIE…) ;
- Transformer une société en structure d’une autre forme ;
- Organiser ses activités au sein d’un groupe de sociétés ;
- Gérer les conséquences fiscales et sociales et les relations entre associés et avec les dirigeants.
Suivi des obligations juridiques
Au cours de la vie sociale, les dirigeants sont soumis à certaines obligations récurrentes et doivent, pour acter certaines modifications structurelles, respecter un certain formalisme imposé par la réglementation et/ou par les documents propres à la société.
Ces process, qui se révèlent parfois rigides, parfois flous, doivent être mis en œuvre en tenant compte à la fois des caractéristiques humaines de chaque structure, du cadre réglementaire propre à chaque secteur d’activité, et des exigences des administrations.
Dans la perspective d’une bonne gestion de votre entreprise sur le plan juridique et pour sécuriser les décisions qui sont prises, nous vous apportons notre expertise en amont des décisions, rédigeons les actes conformément aux prescriptions légales et statutaires, et réalisons pour vous les formalités qui en découlent.
L’objet de nos interventions :
- Réunion des organes sociaux et procès-verbaux (approbation des comptes, modifications statutaires…),
- Suivi des conventions réglementées,
- Respect des obligations en matière d’autorisations préalables à certaines opérations.
Gouvernance
Le statut ainsi que le rôle d’un dirigeant varie significativement selon que la structure comporte un ou plusieurs dirigeants, un ou plusieurs associés, et que le dirigeant est lui-même associé ou non au sein de la société.
En cas de pluralité de dirigeants, il est essentiel de définir les rôles respectifs ainsi que les enjeux juridiques, économiques, fiscaux et sociaux pour chacun d’eux.
Le niveau de participation du dirigeant au capital de la société dans laquelle il intervient peut également impacter les conditions de sa rémunération, de même que l’étendue de ses pouvoirs et obligations de reporting vis-à-vis des associés, et même son droit de rester au capital de la société.
Orko Avocats vous conseille et vous apporte son expertise pour définir une politique de gouvernance adaptée à l’environnement structurel de la société, aux enjeux individuels et collectifs, et en tenant compte de vos contraintes en tant qu’associé et/ou dirigeant.
Les enjeux des choix de gouvernance :
- Collégialité et prévenance des dissensions ;
- Statut fiscal et social des dirigeants ;
- Rémunération, dividendes ;
- Responsabilité…
Groupes de sociétés
En présence d’investisseurs, de plusieurs activités, de plusieurs lieux d’exploitation et/ou d’un actionnariat différencié, il peut être opportun de mettre en place un groupe de sociétés pilotées par une société holding. Ce montage peut notamment permettre d’accéder à certains financements et de faciliter les flux de trésorerie.
Toutefois, il est important de mettre en place un montage efficace et juridiquement sécurisé afin d’éviter une remise en cause ultérieure.
Les membres du cabinet Orko Avocats vous accompagnent pour déterminer vos besoins, identifier les solutions juridiques adaptées et réaliser les actes et démarches nécessaires à leur mise en oeuvre.
Quelles relations entre les sociétés du groupe ?
- Conventions de prestations de services intragroupe,
- Conventions de gestion de trésorerie,
- Intégration fiscale,
- Filialisation de branches d’activité…
Immobilier d’entreprise
Les locaux d’exploitation d’une entreprise, que cette dernière en soit propriétaire ou locataire, peuvent constituer un véritable enjeu de son développement, et d’autant plus dans un contexte où le marché immobilier est particulièrement tendu.
Orko Avocats vous apporte son expertise pour sécuriser vos opérations relatives à vos locaux professionnels, tant en matière de vente ou d’acquisition de locaux, qu’en matière de baux commerciaux et de leur renouvellement.
Lorsque vous êtes ou devenez propriétaire de locaux, nous construisons avec vous le montage juridique le plus adapté aux spécificités de votre activité et de votre patrimoine. Nous intervenons notamment en matière de création de SCI, en adaptant leurs modalités de fonctionnement à votre situation propre.
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