Mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés prévues par la loi « gilets jaunes »
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée en fin d’année. Elle prévoit notamment deux mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés : I – Prime exceptionnelle de…
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 1er août 2017, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation : le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un document comportant des informations sur leurs bénéficiaires effectifs, en annexe au…
Le bulletin de paie électronique
La remise des bulletins de paie par l’employeur peut intervenir sous forme électronique. Attention, il ne s’agit pas simplement de remplacer l’envoi par voie postale ou la remise en main propre du bulletin de paie par un…
La révision du loyer du bail commercial : retour sur quelques décisions de la jurisprudence
Dans un contexte économique difficile, les ajustements de loyer mis en œuvre par le bailleur suscitent de plus en plus de contestations, lesquelles amènent régulièrement les tribunaux à se positionner sur ce sujet. A titre…
Entreprises : le statut du conjoint
L’actualité brûlante nous donne l’occasion de faire le point sur un sujet bien souvent ignoré du chef d’entreprise : le statut de son conjoint travaillant au sein de l’entreprise. Le législateur, sans doute…
Santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2017
Suite à l’adoption de la loi Travail du 8 août 2016, à l’origine de nombreux changements en matière de santé au travail, des décrets étaient en attente de parution afin d’appliquer et de clarifier les nouvelles…