Politique de confidentialité et de cookies

Version en date du 1^er octobre 2023

Le Cabinet ORKO AVOCATS est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité et de l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous la Politique de confidentialité et de cookies du site internet www.orko-avocats.fr présentant l’utilisation et la protection de vos données personnelles par ORKO AVOCATS.

En visitant le site www.orko-avocats.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et de cookies.

Celle-ci est susceptible d’évolution, nous nous réservons le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de la consulter régulièrement.

1. Pourquoi une politique de confidentialité ?

La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») et la loi française encadrent l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur l’utilisation par ORKO AVOCATS de vos données personnelles.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

La notion de « données personnelles » regroupe toutes les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. Ainsi, votre nom, votre prénom, votre adresse postale ou électronique, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

3. Qui est le responsable du traitement des données personnelles du site ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la personne ou l’organisme qui fixe les finalités et les moyens de traitement de vos données personnelles.

Pour le site que vous consultez, il s’agit de la Société ORKO AVOCATS, société d’exercice libéral par actions simplifiées au capital de 16.000 €, dont le siège social est situé Parc d’affaires les Moulinets – Bâtiment B – 16, bd Charles de Gaulle à SAINT-HERBLAIN (44 800), immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 434 782 215.

4. D’où proviennent les données personnelles traitées ?

Vos données personnelles sont collectées :

• lors de votre navigation sur le site par le biais de cookies ;
• lors de l’envoi de messages via le formulaire de contact.

5. Quelles sont les données que nous collectons et que nous utilisons ?

Des données personnelles peuvent être collectées, que vous les communiquiez volontairement, ou qu’elles soient collectées lors de votre visite du site.

Si vous complétez le formulaire de contact, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse email ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse postale ;
• Et, si vous nous le transmettez, les données personnelles contenues dans votre curriculum vitae.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies sur le site. Les cookies sont des petits fichiers texte qui, par l’intermédiaire de votre navigateur, sont stockés provisoirement ou de façon permanente sur votre ordinateur ou votre périphérique. Chaque cookie contient une ou plusieurs données permettant pour certaines de vous reconnaître, telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie. Les cookies utilisés sur le site ont pour objectif de simplifier, compléter et personnalisation l’utilisation du site.

Ainsi, lorsque vous visitez le site, nous collectons et traitons des données de navigation via des cookies. Dans ce cadre, nous collectons par exemples des informations sur le type de navigateur ou votre matériel informatique pour permettre d’afficher le site de la manière la plus lisible possible.

Nous utilisons également des cookies de mesure d’audience qui recueillent des données de trafic afin d’établir des statistiques, nous permettant de suivre et d’améliorer le contenu du site.

6. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées par ORKO AVOCATS notamment pour les raisons suivantes :

Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :

• répondre à des demandes de contact ;
• répondre à des candidatures ;
• mesurer l’audience du site.

Traitements opérés sur le fondement de nos obligations légales :

• gérer vos demandes d’exercice de vos droits.

Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par ORKO AVOCATS :

• gérer la sécurité et l’affichage du site.

7. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont essentiellement destinées à être utilisées par nos services pour la réalisation des finalités de traitement définies au point 6.

Elles peuvent néanmoins être communiquées, pour certaines des finalités listées au point 6 à nos prestataires techniques.

8. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Plus précisément, nous conservons en base active :

• Les données de navigation et de trafic pendant une durée d’un an.
• Les données personnelles communiquées via le formulaire de contact : trois ans, à compter du dernier contact avec la personne concernée.
• Les curriculums vitae des candidats, en cas d’issue négative de la candidature, seront conservés pour une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat ou la candidate.

L’ensemble de ces données personnelles peuvent toutefois être conservées pour une durée plus longue soit après obtention de votre consentement, soit sous forme d’archives pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à nous ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.

9. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Les données personnelles traitées par ORKO AVOCATS ne font donc pas, en principe, l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

10. Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact sur le site en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment via le formulaire ci-dessous (lorsque le traitement repose sur votre consentement).

De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Vous disposez enfin du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que ORKO AVOCATS réalise, auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés – https://www.cnil.fr).

11. Comment nous contacter ?

Pour toutes questions, informations ou réclamations concernant cette politique, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02.51.80.90.00 ou via le formulaire de contact.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

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